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Livraison & retour

Article 5 –livraison – Frais de livraison et de montage  – Délivrance

Les frais de livraison et de montage sont à la charge du client et varient suivant le type de commande et la zone géographique (voir les barèmes de frais de livraison stipulés sur le site).

Les barèmes de livraison ne s’appliquent toutefois pas en cas de livraison à destination de toutes îles qu’elle soit côtière ou non.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La délivrance est réputée effectuée lors de la remise des produits commandés à l’acheteur par le transporteur de la société CHEVILLOTTE.

 

Article 6 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site internet est réservée exclusivement aux acheteurs qui résident dans les pays listés en annexe 1 des présentes conditions générales.

Aucune livraison de produits ne pourra être effectuée dans des pays non listés dans l’annexe 1.

Concernant plus particulièrement les pays d’Afrique Subsaharienne, aucune livraison ne sera effectuée au-delà d’un périmètre de 50 kilomètres au départ du port ou de l’aéroport de destination et ce, conformément aux garanties d’assurance de la société CHEVILLOTTE.

 

Article 8 - Transport

En cas d’avaries et/ou de manquants des produits livrés par la société CHEVILLOTTE, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les 2 jours de la réception.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


 

Article 13 – Exercice du droit de Rétractation:
 
13.1 – Modalités d’exercice
 

Sous réserve que le droit de rétractation s’exerce et que les produits soient dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur preuve d’achat (facture CHEVILLOTTE), ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi, certificats de garantie, carnet d’entretien, les Clients bénéficient du droit de se rétracter et de retourner leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de prise de possession de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, dans le cadre des ventes conclues avec CHEVILLOTTE.

Attention, il est expressément rappelé aux membres que le Code de la Consommation laisse à la charge des membres les frais de livraison retour des produits.

En outre, conformément aux articles L121-20-2 et suivants du Code de la Consommation, CHEVILLOTTE attire l’attention des Clients sur le fait que les frais de livraison aller et de montage, qui correspondent à une prestation de service, ne seront pas remboursés puisque la prestation de service aura été exécutée  avant la fin du délai franc de sept jours, prévu au même Code.

 
 Modalités pratiques
 

Si les Clients souhaitent exercer leur droit de rétractation, ils pourront contacter CHEVILLOTTE à l’adresse suivante :

CHEVILLOTTE,

Service Après vente

Parc d’activités des Montées

23, rue Jean Moulin ,

45073 Orléans Cedex 2

Le remboursement sera déclenché en faveur au membre exerçant son droit de rétractation dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

 

 

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